Termes et Conditions

Nom: BETA obchodní společnost s.r.o.
Siège/domicile: Křižanská 1, Liberec XXII – Horní Suchá, 460 10 Czech Republic
No. d´identification: CZ 25407457
Inscrite: C 15917 vedená u Krajského soudu v Ústí nad Labem
Phone: +420 775 059 643 / +420 732 766 278
Courrier électronique: yuuki@yuuki.cz, yuuki@email.cz

Le vendeur s´engage à répondre à la correspondance écrite ou électronique de l´acheteur sans délai, au plus tard dans le délai de deux jours ouvrables.

2. Informations

Les informations sur les marchandises et le prix indiquées par le vendeur sont obligatoires à l´exception des erreurs évidentes. Les prix sont présentés toutes taxes et droits compris (p.ex. TVA) hors frais de livraison des marchandises.

Les informations sur les modes de paiement acceptables sont énumérées ici. Le vendeur ne nécessite pas de frais selon le mode de paiement. Conformément à la loi sur l´enregistrement des ventes , le vendeur est tenu de délivrer un accusé de réception à l´acheteur. Il est également tenu d´enregistrer un revenu reçu online auprès de l´inspecteur d´impôt; en cas de défaillance technique au plus tard dans les 48 heures.

L´acceptation de l´offre avec un avenant ou un écart n´est pas l´acceptation de l´offre.

La confirmation du contenu d´un contrat passé sous une autre forme qu´écrite qui présente des écarts du contenu du contrat réellement conclu n´a aucun effet juridique.

La réception des prestations non sollicitées par l´acheteur n´est pas l´acceptation de l´offre.

Les photos sur le site correspondent aux marchandises vendues.

Le vendeur permet d´accéder aux instructions d´utilisation sous forme électronique avant la conclusion du contrat, en particulier pour les gros appareils, l´électronique de consommation et d´autres marchandises d´une valeur plus de 3.000 couronnes tchèques, où c´est adéquat et utile pour la décision de l´acheteur de l´achat.

3. Livraison des marchandises

Le vendeur livre à l´acheteur des marchandises complètes au plus tard dans le délai de 5 jours après la confirmation de la commande s´il n´indique un autre délai pour les marchandises spécifiques. Les marchandises visées par "stock" sont envoyées par le vendeur au plus tard dans le délai de deux jours ouvrables. L´acheteur est tenu d´accepter les marchandises et payer. L´acheteur est conseillé d´effectuer au plus tôt possible l´inspection des marchandises lors de la réception.

Les documents des marchandises, en particulier la pièce justificative fiscale, les confirmations et certificats,sont envoyés par le vendeur à l´acheteur immédiatement après réception des marchandises par le consommateur.

Si l´acheteur en demande, le vendeur lui confirme par écrit dans quelle mesure pour combien de temps durera son obligation résultant d´une mauvaise exécution et comment l´acheteur peut exercer son droit.

Le prix et le mode de livraison (informations à télécharger ici)

Si le vendeur ne respecte pas le délai de livraison ou de l´expédition des marchandises, il doit liver les marchandises à l´acheteur gratuit et lui donne un rabais sur le prix de 5 %. Autres réclamations de l´acheteur sans préjudice.

Si l´acheteur n´accepte pas les marchandises dans le délai convenu par violer ses obligations, il est ten de payer à l´acheteur les frais de stockage pour chaque jour de retard au montant de 10,- CZK, au maximum 300,- CZK . Le vendeur est autorisé, après des alertes éprouvés par e-mail et après de lui donner un délai raisonnable pour accepter, de vendre les marchandises de façon appropriée. Les frais de stockage et de livraison vaine en raison du manque de coopération de l´acheteur au montant nécessaire peuvent être crédités par le vendeur comme un produit de la vente.

4. Annulation de la commande et résiliation du contrat

L´acheteur peut résilier le contrat dans le délais de 30 jours suivant la réception des marchandises ou de la dernière partie de la livraison, quelque soit le mode de réception des marchandises ou de paiement. Le délai sus-indiqué est déterminé pour permettre à l´acheteur de connaître dans la mesure raisonnable la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

L´acheteur a le droit de résilier le contrat à tout moment avant la livraison.

L´acheteur envoie ou passe au vendeur l´information sur la résiliation du contrat dans le délai de 30 jours. L´acheteur n´est pas obligé d´indiquer le motif de la résiliation du contrat. Pour faciliter la communication, il convient d´indiquer la date de l´achat ou le numéro du contrat/de la pièce justificative de vente, les coordonnées bancaires et la méthode choisie de retourner les marchandises.

Le vendeur est tenu de retourner à l´acheteur la comme correspondant au prix total des marchandises et aux frais payés de leurs livraison dans le délai de 14 jours après la résiliation du contrat de la même manière que le paiement reçu de l´acheteur. Si le vendeur offre plusieurs options dans un certain mode de livraison, il est tenu de rembourser à l´acheteur la moins chère d´entre elles. L´acheteur est tenu au plus tard dans le même délai d´envoyer ou passer au vendeur les marchandises achetées. les marchandises doivent être retournées au vendeur (pas contre remboursement) complètes, de préférence dans l´emballage d´origine, sans signes d´usure ou de dommages. Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l´acheteur.

Si l´acheteur retourne les marchandises en personne dans les locaux du vendeur, le vendeur lui retournera les paiements mentionnés ci-dessus dans les 7 jours après la résiliation du contrat.

Si les marchandises retournées sont endommagées en raison d´une violation des obligations de l´acheteur, le vendeur a le droit de réclamer à l´acheteur une indemnité pour perte de valeur et le crédit de remboursement..

Exceptions: Le droit de résilier un contrat n´est pas applicable pour les contrats de livraison d´un contenu numérique sauf lorsqu´il est fourni sur un support matériel ou en cas des contrats de prestation de service, dans les deux cas dans les conditions que la prestation a eu lieu avec le consentement expres et préalable de l´acheteur avant la date limite de la résiliation; en outre dans le cas des contrats de livraison de prestations de services ou de marchandises (y compris des boissons alcooliques), dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers hors du contrôle du vendeur; pour les contrats de fournitures de biens ajustés comme souhaité par le consommateur ou pour sa personne et pour les contrats de marchandises soumises à une détérioration rapide, pour les contrats des marchandises irréversiblement mélangées avec d´autres produits ou retirées des emballages hermétiques et qui ne peuvent être retournées en raisons hygiéniques ; pour des contrats des livraison d´enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, si l´acheteur a endommagé un emballage d´origine; pour des livraisons de journaux, magazines ou autres périodiques; pour des contrats sur les activités d´hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies dans le délai indiqué ou pour les contrats conclus lors d´une vente publique conformément à la loi régissant les ventes aux enchères publiques.

Modèle/forme on-line pour la résiliation du contrat est disponible ici.

Option: Le vendeur doit fournir au consommateur l´instruction-modèle sur le droit de résilier un contrat (disponible aux documents).

5. Droits et obligations de mauvaise exécution

Qualité à la réception

Si les produits pris en charge ont des défauts (p.ex. ils n´ont pas de propriétés raisonnablement attendues, ils ne se prêtent pour le but habituel ou convenu, ne sont pas complets, la quantité, la mesure, le poids ou la qualité ne correspondent pas aux paramètres réglementaires, contractuels ou précontractuels), il s´agit des défauts dont le vendeur est responsable.

L´acheteur peut faire valoir envers l´acheteur au plus tard dans le délai de deux ans après réception des marchandises la prétention à un recours gratuit ou à prix réduit; si ce n´est pas disproportion du défaut (surtout si le défaut ne peut pas être éliminé sans retard excessif), on peut faire valoir la prétention de livrer une nouvelle chose sans défauts ou une nouvelle pièce sans défauts si le défaut ne concerne que d´une partie.

A moins que la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles, l´acheteur peut demander, en vertu de la résiliation du contrat, un remboursement du prix d´achat en entier.

Dans les six mois suivant la réception des marchandises on suppose que le défaut existait au moment de la livraison des marchandises.

Le vendeur n´est pas tenu de se conformer à la demande de l´acheteur s´il prouve que l´acheteur connaissait des produits défectueux ou sa propre cause.

Pour les biens d´occasion, le vendeur n´est responsable de défauts causés par l´utilisation existante ou d´usure. Pour les articles vendus à un prix inférieur, le vendeur n´est pas responsable d´un défaut en raison duquel le prix inférieur a été convenu. Au lieu du droit d´échanger, l´acheteur a le droit à une réduction raisonnable.

Droits légaux des défauts

Le vendeur est responsable des défauts encourus après réception des marchandises dans le délai de 24 mois ou au délai indiqué dans l´annonce sur l´emballage ou dans les instructions ci-jointes.

Dans ce délai, l´acheteur peut faire une réclamation et demander selon son propre choix pour le défaut présentant la violation notable du contrat (peu importe si c´est un défaut amovible ou inamovible):

  • élimination des défauts en place par livrer une nouvelle chose sans défaut ou par livrer des choses manquantes;
  • réparation gratuite;
  • réduction raisonnable sur le prix d´achat; ou
  • remboursement du prix d´achat en vertu de la résiliation du contrat.

Il est essentiel telle violation du contrat dont la partie violant le contrat connaissait ou auraît dû connaître que l´autre partie n´aurait pas conclu le contrat si elle avait préssenti telle violation.

Pour les défauts ne présentant la violation notable du contrat (peu importe si c´est un défaut amovible ou inamovible), l´acheteur a le droit de supprimer les défauts ou d´une réduction raisonnable du prix d´achat.

S´il y a un défaut corrigible réparé à plusieurs fois (la troisième plainte pour le même défaut ou le quatrième pour différents défauts) ou si les produits ont plus grand nombre de défauts (au moins trois défauts simultanément), l´acheteur peut exercer le droit à un rabais sur le prix d´achat, le remplacement des marchandises ou la résiliation du contrat.

Le vendeur n´est pas responsable des défauts résultant de l´usure normal ou de non- respect des instructions d´utilisation.

Pour les marchandises sélectionnées, le vendeur s´engage à l´acheteur à offrir une garantie prolongée.

Pour les marchandises sélectionnées avec un prix au-dessus de 3000 CZK le vendeur s´engage à fournir à l´acheteur une garantie contractuelle prolongée gratuite de durée au moins de 36 mois.

6. Traitement de la plainte

L´acheteur est tenu de déposer une plainte auprès du vendeur ou d´une personne désignée pour la réparation sans retard après avoir constaté un défaut. Il doit le faire par écrit ou par voie électronique, il doit inclure ses coordonnées, la description du problème et la nécessité d´une méthode de règlement de la plainte. Le formulaire à télécharger ici.

L´acheteur est tenu d´informer le vendeur quel droit a-t-il choisi après la notification du défaut, ou après la notification du défaut sans délai. Le changement du choix sans consentement du vendeur est seulement possible si l´acheteur a demandé la réparation du défaut qui se révèle être irrécupérable.

Si l´acheteur ne choisit pas son droit à une violation notable du contrat à temps, il a les mêmes droits qu´en cas de la violation mineure du contrat.

L´acheteur est tenu de prouver l´achat des marchandises (au mieux avec une pièce justificative d´achat). Le délai pour le règlement de la plainte commence à courir depuis la réception/livraison des marchandises au vendeur ou dans un endroit déterminé pour la réparation. Les marchandises doivent être transportées dans un emballage approprié pour éviter un dommage, elles devraient être propres et complètes.

Le vendeur est tenu de décider sans délai, au plus tard dans les trois jours ouvrables, de la plainte, ou bien sur le fait s´il est nécessaire de disposer d´une évaluation d´expert. Il doit notifier l´information s´il est nécessaire de disposer d´une évaluation d´expert dans ce délai. La plainte, y compris l´élimination des défauts, doit être traitée par le vendeur sans retard, au plus tard dans les 14 jours après son application, sauf convention sur le délai prolongé convenu avec l´acheteur. Après cette période, l´acheteur a les mêmes droits que s´il y a une violation notable du contrat.

Si le vendeur refuse de retirer le défaut, l´acheteur peut demander un rabais raisonnable sur le prix ou il peut résilier le contrat.

La période de garantie est prolongée de temps depuis l´application de la plainte jusqu´à son traitement ou jusqu´à ce que l´acheteur a été obligé de ramasser la chose. S´il y a un échange des produits ou de leurs parties, on applique la responsabilité du vendeur comme pour les nouveaux produits ou leurs parties.

S´il est impossible de surveiller l´état de réglement de la plainte en ligne, le vendeur s´engage à régler la réclamation par l´acheteur sur demande par un message de courrier électronique ou par SMS..

Dans le cas de la réclamation légitime, l´acheteur a le droit de remplacement des frais raisonnablement engagés.

Le vendeur s´engage à traiter une réclamation des marchandises nécessaires (poussette, dispositifs médicaux et autres) y compris l´élimination du défaut sans retard injustifié, dans le 14 jours suivant l´application si les acheteurs ne conviennent par écrit sur une période prolongée. Sinon, il peut fournir un produit de remplacement pendant le temps de réparation.

7. Protection des données personnelles

L´acheteur accepte que les données personnelles fournies ont été traitées par le vendeur et stockées conformément à la loi sur la protection des données personnelles (No. 101/2000 Rec.) pour les buts d´exécuter le contrat. L´acheteur a le droit d´être informé quelles données personnelles en enregistre le vendeur et il a le droit de modifier ces données ou de s´opposer par écrit à leur traitement. La surveillance de la protection des données personnelles est exécutée par l´Office pour la protection des données personnelles.

Le vendeur s´engage à ne pas fournir les données personnelles aux tiers autres que le transporteur contractuel pour la livraison des marchandises.

Le vendeur permet l´achat sans inscription en utilisant les données des acheteurs non-inscrits uniquement pour l´exécution de l´objet du contrat, pas aux buts de marketing ou du commerce.

Le vendeur a le droit d´envoyer à l´acheteur ses propres communications commerciales uniquement si l´acheteur l´exige, à savoir jusqu´à ce que l´acheteur informe le vendeur qu´il veut cesser de les recevoir.

Cette communication peut être effectuée par l´acheteur à l´adresse électronique obtenue en liaison avec l´exécution du contrat sans encourir de frais engagés ainsi.

8. Litiges

Les différends entre le vendeur et l´acheteur sont résolus par les tribunaux ordinaires.

L´acheteur qui est un consommateur a, conformément à la loi 634/1992 du Rec. sur la protection du consommateur, en teneur modifiée, le droit à la solution extrajudiciaire du litige découlant du contrat d´achat ou d´un contrat de prestation des services. Le sujet autorisé à procéder à la solution extrajudiciaire , est l´Inspection du commerce tchèque. Plus d´informations sont disponibles sur le site www.coi.cz.

La solution extrajudiciaire du litige est initiée uniquement sur la proposition du consommateur, à savoir uniquement dans le cas où le différend ne pouvait pas être résolu directement avec le vendeur. Cette proposition peut être déposée dans un délai de 1 an depuis la date à laquelle le consommateur a exercé son droit-objet du litige avec le vendeur en premier.

Le consommateur a le droit d´engager la solution extrajudiciaire du litige en-ligne par la plate-forme ODR sur le site ec.europa.eu/consumers/odr/. L´acheteur peut s´adresser également pour les conseils concernant ses droits de consommateur à dTest, o.p.s. via www.dtest.cz/poradna ou au numéro de téléphone 299 149 009.

Le vendeur s´engage à rechercher de préférence une résolution extrajudiciaire des litiges avec l´acheteur si l´acheteur ne le rejette pas. La résolution extrajudiciaire des litiges peut êtres effectuée vis le service VašeStížnosti.cz sur le site www.vasestiznosti.cz.

Cette procédure n´est pas la médiation en vertu de la loi No. 202/2012 du Rec. sur la médiation en teneur modifiée ni l´arbitrage selon la loi No. 216/1994 du Rec. sur l´arbitrage et l´exécution des sentences arbitrales, tel que modifié, et son utilisation n´affecte pas le droit des parties de s´adresser à l´Inspection du commerce tchèque ou au tribunal.

Pendant toute la durée des négociations pour le réglement amiable ne courent pas ni ne commencent à courir les délais de prescription en vertu du Code civil, à moins que l´une des parties expressément rejette de continuer dans les négociations.

Le vendeur s´engage de demander la réalisation de l´opinion de dTest recommandante en cas de consentement de l´acheteur.

La surveillance de respect des obligations en vertu de la loi No. 634/1992 du rec. sur la protection des consommateurs, tel que modifié, est exécutée par l´Inspection du commerce tchèque (www.coi.cz).

9. Autres (point des condition commerciales non évalué)

L´acheteur aux fins des présentes conditions commerciales est un consommateur, l´homme qui contrairement au vendeur la conclusion du contrat ne négocie pas dans le cadre de son entreprise ou dans un autre exercice de sa profession.

Le vendeur aux fins de ces conditions est un entrepreneur qui, contrairement à l´acheteur, négocie dans le cadre de son entreprise ou dans un autre exercice de sa profession. Autres questions non indiquées ici sont régies par le Code civil (No. 89/2012 du Rec.), par la loi sur la protection des consommateurs (No. 634/1992 du Rec.) et d´autres lois, tel que modifié par la législation ultérieure.

Le contrat et les questions liées sont régies par le droit tchèque.

Les modifications des conditions commerciales dans une forme autre qu´écrit et mutuellement convenue sont exclues.

Ces conditions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2014.